Les présentes conditions générales de vente
s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://jecreemesbijoux.com , pour les relations actuelles et futures existantes entre
ATELIER BGA, 23 rue du Faubourg Cappeville, 27140 GISORS, SIRET 412 468 159 00030 et ses clients.
Pour nous contacter :
Via le contact du site
Par téléphone (en cas d'urgence uniquement) au 0683286664
Vous pouvez passer vos commandes sur
Internet :https://jecreemesbijoux.com
Nos offres de produits sont valables tant
qu’elles sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité temporaire, vous en serez averti et pourrez choisir ou non de maintenir votre commande.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle (par exemple si plusieurs clients
commandent le dernier exemplaire au même moment), nous vous contacterons afin
que vous puissiez annuler votre commande.
A noter qu'en période de surcharge saisonnière, si un produit venait à manquer sur la commande et pour éviter tout retard dans l'expédition, nous n'interrogerons pas le client sur un éventuel remplacement, mais nous remboursons le produit manquant pour éviter tout retard de livraison.
Les articles dont les délais sont supérieurs à 3 jours sont ceux qui sont en dépôt vente auprès des magasins et il se peut que le solde restant soit modifié sans que nous en soyons informés en temps réel. Dans ce cas nous prévoyons en général un délai de 15 jours pour pouvoir être réapprovisionné si besoin était.
Les prix de nos produits sont indiqués en
euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et
d’expédition.
Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment
de l’enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes
les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Les frais de port comprennent une
participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts
d’affranchissement.
Nous livrons en France Métropolitaine, en Guadeloupe et Martinique, dans les pays de l'UE, en Suisse, au Royaume Uni, aux ETATS UNIS et au CANADA.
Pour satisfaire à la demande du client nous proposons aussi l'envoi par courrier SUIVI. Le client doit savoir que ce mode d'expédition ne prévoit aucune garantie ni preuve et à ce titre aucune réclamation ne pourra nous être opposée.
Il vous est proposé la Livraison COLISSIMO ou MONDIAL RELAY avec suivi et garantie afin de protéger l'acheteur contre les vols, pertes et détériorations par les services de la Poste.
Si le client choisi de conserver LE COLIS SUIVI comme moyen de transport, il le fait en connaissance de cause et à ses risques et périls. L'entreprise Atelier BGA ne saurait être tenue pour responsable des pertes, vols et détériorations par les services de la poste.
Si article est détérioré lors du transport, est perdu ou a été volé et qu'il était livré en Lettre Max ou Collissimo Suivi, le client aura alors le choix entre un remboursement intégral hors frais de ports ou un renvoi de la même marchandise si cela est possible.
RECLAMATION :
Les commandes sont préparées avec soin et vérifiées avant expédition.
Une fois vérifiées les commandes sont photographiées afin de nous offrir une visibilité totale des produits envoyés. Ainsi, pour toute réclamation, les photos sont consultées pour vérification.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits endommagés…) devra faire l'objet d'un mail envoyé par le formulaire de contact du site dans les 48 heures suivants la réception de la marchandise.
Les expéditions des commandes font l'objet d'une photo des produits envoyés. Ces photos pourront être vérifiées en cas de contestation et sont archivées dans le délai de 14 jours après la commande.
Aucune réclamation ne pourra être faite passé le délai de 14 jours après la commande.
Si article est détérioré lors du transport, est perdu ou a été volé et qu'il était livré en Lettre Max ou Collissimo Suivi, le client aura alors le choix entre un remboursement intégral hors frais de ports ou un renvoi de la même marchandise si cela est possible.
En cas d'article défectueux ou détérioré, le client sera dans l'obligation de renvoyer les produits avant de recevoir une échange.
Détail des frais de livraison :
Livraison en petit colis suivi, sans assurance et sans signature :
Pour tous les produits sauf articles en gros, par lots et kits bijoux.
Colissimo suivi sans assurance et sans signature.
Mondial relay avec ou sans assurance.
A noter que les délais annoncés sont indicatifs. Le site est engagé jusqu'à l'expédition de la commande si le client n'a pas choisi l'option signature et assurance.
Les livraisons gratuites s'entendent par tranche de prix et à partir de 75 euros pour la France métropolitaine, mais uniquement en colis suivi sans signature ou en Mondial relay sans assurance. Les articles en gros, par grandes quantités, les cuirs au mètre et en quantités, les perles Heishi et les kits bijoux ne bénéficient pas de la livraison gratuite.
Le client a toujours la possibilité de choisir un envoi avec signature et assurance s'il le désire.
Si le client choisit la livraison gratuite sans assurance et sans signature, jecreemesbijoux.com ne pourrait être tenue pour responsable des pertes et détériorations subies sur l'envoi.
En cas de non réception de colis, vous pouvez télécharger le formulaire d'attestation à l'url ci-jointe.
Vous disposez de plusieurs moyens de
paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire (Carte Bleu, Carte Visa, Eurocard/ Mastercard) en ligne.
- Par virement bancaire, les références IBAN vous sont communiquées au moment du choix de ce mode de paiement.
- Par Paypal
Vous devez vérifier l'adresse que vous nous
fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie
et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de
livraisons).
Les informations qui vous sont demandées
sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et
exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et
améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Les produits proposés répondent à la
législation française en vigueur. ATELIER BGA décline toute responsabilité
si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
Atelier BGA, ALIAS jecreemesbijoux.com se dégage de toute
responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure
(grève, inondation, incendie...).
ATELIER BGA se dégage de toute
responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes
peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Toutes les clauses figurant dans les
présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations
d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce d'EVREUX.
Si le client désire changer d'avis dans le délai de 14 jours à compter de la date de la commande il devra me le faire savoir immédiatement par la messagerie du site et me renvoyer à ses frais l'intégralité de la commande dans son emballage d'origine.
Droit de rétractation - retour L'article L121-16 du Code de la consommation prévoit : 'Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour faire retour du produit à la boutique pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l'exception des frais de retour qui seront à la charge de l'acheteur.'
Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, en l'état et accompagné du bon de commande sous pli recommandé à l'adresse suivante :
ATELIER BGA
23 rue du Faubourg cappeville
27140 GISORS
Le produit retourné ne devra avoir subi AUCUN DOMMAGE.
*****ATTENTION***** :
Les cordons, lacets et lanières cuir découpés, ainsi que les rubans et autres cordons sont des pièces dites personnalisées, puisque découpées à votre convenance, sont donc exclus du droit de rétractation
Conformément à Art. L. 121-21-8. et L. 121-20-2 et L. 121-20-4 du Code de la Consommation – Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures ou de biens confectionnés ou personnalisés. La rubanerie et tout autre produit découpé est exclu de ce droit.
Satisfait ou remboursé :
Le client a la possibilité de changer d'avis à la réception de la marchandise (sauf articles coupés et kits tutoriels), il devra me le faire savoir immédiatement (sous 2 jours maxi) et me renvoyer la marchandise à ses frais dans son emballage d'origine. Attention le retour "satisfait ou remboursé" n'est pas possible pour les articles coupés comme les cuirs et les cordons.
Les présentes conditions
générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés
par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il
renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et,
notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne
l’acceptation des présentes conditions générales de vente.