Conditions de ventes version N°3 du 20 OCTOBRE 2017

 

 

 

Article 1 : Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente

s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet http://jecreemesbijoux.com , pour les relations actuelles et futures existantes entre

ATELIER BGA, 1A rue de la Pommeraie, 27660 BEZU ST ELOI, SIRET 412 468 159 00048 et ses clients.

Pour nous contacter :

Via le contact du site

Ou sur notre boite mail : contact@jecreemesbijoux.com

 

 

 

 

Article 2 : Commandes

 

Vous pouvez passer vos commandes sur

Internet :https://jecreemesbijoux.com

 

 

Article 3 : Disponibilité des Produits

 

Nos offres de produits sont valables tant

qu’elles sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité temporaire, vous en serez averti et pourrez choisir ou non de maintenir votre commande.

 

En cas d’indisponibilité exceptionnelle (par exemple si plusieurs clients

commandent le dernier exemplaire au même moment), nous vous contacterons afin

que vous puissiez annuler votre commande.

 

 

Les articles dont les délais sont supérieurs à 3 jours sont ceux qui sont en dépôt vente auprès des magasins et il se peut que le solde restant soit modifié sans que nous en soyons informés en temps réel. Dans ce cas nous prévoyons en général un délai de 5 jours pour pouvoir être réapprovisionné si besoin était.

 

 

 

 

Article 4 : Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en

euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et

d’expédition.

 

Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment

de l’enregistrement de la commande.

 

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes

les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

 

 

 

Article 5 : Frais de Port

 

Les frais de port comprennent une

participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts

d’affranchissement.

 

 

 

Article 6 : Livraison

 

Nous livrons en France Métropolitaine, en Guadeloupe et Martinique, dans les pays de l'UE, en Suisse, au Royaume Uni, aux ETATS UNIS et au CANADA.

 

 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au

bon de livraison, colis endommagé, produits endommagés…) devra faire l'objet

d'un mail envoyé par le contact du site dans les 48 heures suivants la réception

de la marchandise.

 

Pour satisfaire à la demande du client nous proposons aussi l'envoi par courrier SUIVI. Le client doit savoir que ce mode d'expédition ne prévoit aucune garantie ni preuve et à ce titre aucune réclamation ne pourra nous être opposée.

Il vous est proposé la Livraison COLISSIMO ou MONDIAL RELAY avec suivi et garantie afin de protéger l'acheteur contre les vols, pertes et détériorations par les services de la Poste.

 

Si le client choisi de conserver LE COLIS SUIVI comme moyen de transport, il le fait en connaissance de cause et à ses risques et périls. L'entreprise Atelier BGA ne saurait être tenue pour responsable des pertes, vols et détériorations par les services de la poste.

 

 

Si article est détérioré lors du transport, est perdu ou a été volé et qu'il était livré en Lettre Max ou Collissimo Suivi, le client aura alors le choix entre un remboursement intégral hors frais de ports ou un renvoi de la même marchandise si cela est possible.

 

 

Article 7 : Paiement

 

Vous disposez de plusieurs moyens de

paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

 

- Par carte bancaire (Carte Bleu, Carte Visa, Eurocard/ Mastercard) en ligne.

 

- Par virement bancaire, les références IBAN vous sont communiquées au moment du choix de ce mode de paiement.

 

- Par Paypal

 

Article 8 : Informations lors de la

commande

 

Vous devez vérifier l'adresse que vous nous

fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie

et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de

livraisons).

 

 

 

Article 9 : Protection des données

 

Les informations qui vous sont demandées

sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et

exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et

améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.

 

 

 

Article 10 : Responsabilité

 

Les produits proposés répondent à la

législation française en vigueur. ATELIER BGA décline toute responsabilité

si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

 

Atelier BGA, ALIAS jecreemesbijoux.com se dégage de toute

responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure

(grève, inondation, incendie...).

 

ATELIER BGA se dégage de toute

responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes

peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

 

 

Article 11 : Droit applicable

 

Toutes les clauses figurant dans les

présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations

d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce d'EVREUX.

 

Article 12 : Délai de rétractation

 

Si le client désire changer d'avis dans le délai de 14 jours à compter de la date de la commande il devra me le faire savoir immédiatement par la messagerie du site et me renvoyer à ses frais l'intégralité de la commande dans son emballage d'origine.

 

 Droit de rétractation - retour L'article L121-16 du Code de la consommation prévoit : 'Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour faire retour du produit à la boutique pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l'exception des frais de retour qui seront à la charge de l'acheteur.'

 Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, en l'état et accompagné du bon de commande sous pli recommandé.

 Le produit retourné ne devra avoir subi AUCUN DOMMAGE.

 

 *****ATTENTION***** :

 

Les cordons, lacets et lanières cuir découpés, ainsi que les rubans et autres cordons  sont des pièces dites personnalisées, puisque découpées à votre convenance, sont donc exclus du droit de rétractation

 

 Conformément à Art. L. 121-21-8. et L. 121-20-2 et L. 121-20-4 du Code de la Consommation – Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures ou de biens confectionnés ou personnalisés. La rubanerie et tout autre produit découpé est exclu de ce droit.

 

 

Satisfait ou remboursé :

 

Le client a la possibilité de changer d'avis à la réception de la marchandise (sauf articles coupés et tutoriels), il devra me le faire savoir immédiatement (sous 2 jours maxi) et me renvoyer la marchandise à ses frais dans son emballage d'origine. Attention le retour n'est pas possible pour les articles coupés comme les cuirs et les cordons.

 

 

 

Article 13 : Acceptation du client

 

Les présentes conditions

générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés

par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il

renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et,

notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne

l’acceptation des présentes conditions générales de vente.