Conditions de ventes version N°4 du 9 SEPTEMBRE 2022

 

 

 

Article 1 : Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente

s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://jecreemesbijoux.com , pour les relations actuelles et futures existantes entre

ATELIER BGA, 23 rue du Faubourg Cappeville, 27140 GISORS, SIRET 412 468 159 00030 et ses clients.

Pour nous contacter :

Via le contact du site

Par téléphone (en cas d'urgence uniquement) au 0232553808

 

Article 2 : Commandes

 

Vous pouvez passer vos commandes sur

Internet :https://jecreemesbijoux.com 

 

Article 3 : Disponibilité des Produits

 

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité temporaire, vous en serez averti et pourrez choisir ou non de maintenir votre commande. 

En cas d’indisponibilité exceptionnelle (par exemple si plusieurs clients commandent le dernier exemplaire au même moment), nous vous contacterons afin que vous puissiez annuler votre commande.

A noter qu'en période de surcharge saisonnière, si un produit venait à manquer sur la commande et pour éviter tout retard dans l'expédition, nous n'interrogerons pas le client sur un éventuel remplacement, mais nous remboursons le produit manquant pour éviter tout retard de livraison.   

Les articles dont les délais sont supérieurs à 3 jours sont ceux qui sont en dépôt vente auprès des magasins et il se peut que le solde restant soit modifié sans que nous en soyons informés en temps réel. Dans ce cas nous prévoyons en général un délai de 15 jours pour pouvoir être réapprovisionné si besoin était.

 

 Article 4 : Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et

d’expédition.

 Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

 

  Article 5 : Frais de Port

 

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts

d’affranchissement.

 

Article 6 : Livraison

 

Nous livrons en France Métropolitaine, en Guadeloupe et Martinique, dans les pays de l'UE, en Suisse, au Royaume Uni, aux ETATS UNIS et au CANADA.

 

Pour satisfaire à la demande du client nous proposons aussi l'envoi par courrier SUIVI. Le client doit savoir que ce mode d'expédition ne prévoit aucune garantie ni preuve et à ce titre aucune réclamation ne pourra nous être opposée.

Il vous est proposé la Livraison COLISSIMO ou MONDIAL RELAY avec suivi et garantie afin de protéger l'acheteur contre les vols, pertes et détériorations par les services de la Poste.

 

Si le client choisi de conserver LE COLIS SUIVI comme moyen de transport, il le fait en connaissance de cause et à ses risques et périls. L'entreprise Atelier BGA ne saurait être tenue pour responsable des pertes, vols et détériorations par les services de la poste.

 

Si article est détérioré lors du transport, est perdu ou a été volé et qu'il était livré en Lettre Max ou Collissimo Suivi, le client aura alors le choix entre un remboursement intégral hors frais de ports ou un renvoi de la même marchandise si cela est possible.

RECLAMATION :

Les commandes sont préparées avec soin et vérifiées avant expédition.

Une fois vérifiées les commandes sont photographiées afin de nous offrir une visibilité totale des produits envoyés. Ainsi, pour toute réclamation, les photos sont consultées pour vérification.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits endommagés…) devra faire l'objet d'un mail envoyé par le formulaire de contact du site dans les 48 heures suivants la réception de la marchandise.

Les expéditions des commandes font l'objet d'une photo des produits envoyés. Ces photos pourront être vérifiées en cas de contestation et sont archivées dans le délai de 14 jours après la commande.

Aucune réclamation ne pourra être faite passé le délai de 14 jours après la commande.

  

Si article est détérioré lors du transport, est perdu ou a été volé et qu'il était livré en Lettre Max ou Collissimo Suivi, le client aura alors le choix entre un remboursement intégral hors frais de ports ou un renvoi de la même marchandise si cela est possible.

En cas d'article défectueux ou détérioré, le client sera dans l'obligation de renvoyer les produits avant de recevoir une échange.

 

 

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

 

- Par carte bancaire (Carte Bleu, Carte Visa, Eurocard/ Mastercard) en ligne.

 

- Par virement bancaire, les références IBAN vous sont communiquées au moment du choix de ce mode de paiement.

 

- Par Paypal

 

Article 8 : Informations lors de la

commande

 

Vous devez vérifier l'adresse que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons).

 

 

Article 9 : Protection des données

 

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et

exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.

 

  

Article 10 : Responsabilité

 

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. ATELIER BGA décline toute responsabilité

si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

 

Atelier BGA, ALIAS jecreemesbijoux.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

 

ATELIER BGA se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes

peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

  

Article 11 : Droit applicable

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations

d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce d'EVREUX.

 

Article 12 : Délai de rétractation et retours

 

Si le client désire changer d'avis dans le délai de 14 jours à compter de la date de la commande il devra nous le faire savoir immédiatement par la messagerie du site et nous  renvoyer à ses frais l'intégralité de la commande dans son emballage d'origine.

Droit de rétractation - retour L'article L121-16 du Code de la consommation prévoit : 'Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour faire retour du produit à la boutique pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l'exception des frais de retour qui seront à la charge de l'acheteur.'

 Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, en l'état et accompagné du bon de commande sous pli recommandé à l'adresse suivante :

ATELIER BGA

23 rue du Faubourg cappeville

27140 GISORS

 Le produit retourné ne devra avoir subi AUCUN DOMMAGE.

 

 *****ATTENTION***** :

Les cordons, lacets et lanières cuir découpés, les kits tutoriels ainsi que les rubans et autres cordons  sont des pièces dites personnalisées, puisque découpées à votre convenance, sont donc exclus du droit de rétractation

Conformément à Art. L. 121-21-8. et L. 121-20-2 et L. 121-20-4 du Code de la Consommation – Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures ou de biens confectionnés ou personnalisés. La rubanerie et tout autre produit découpé est exclu de ce droit.

Satisfait ou remboursé :

 

Le client a la possibilité de changer d'avis à la réception de la marchandise (sauf articles coupés et kits tutoriels), il devra me le faire savoir immédiatement (sous 2 jours maxi) et me renvoyer la marchandise à ses frais dans son emballage d'origine. Attention le retour "satisfait ou remboursé" n'est pas possible pour les articles coupés comme les cuirs et les cordons.

 

Article 13 : Programme de fidélité

Le programme de fidélité offre des points à chaque produit commandé.

Pour 1 euro dépensé, nous vous offrons 0.02 euros, pour 10 euros 0.2 euros, pour 100 euros 2 euros.

Les points sont crédités dans le délai de 14 jours après la livraison afin de tenir compte des éventuels retours formulés par le client.

Attention, les cuirs au mètre, les articles par lots et les articles en catégorie promotion et soldes ne sont pas concernés par la remise fidélité et ne produisent pas de points.

Les remises fidélité ne sont pas cumulables avec d'autres réductions.

 

 

Article 14 : Acceptation du client

 

Les présentes conditions

générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés

par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il

renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et,

notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne

l’acceptation des présentes conditions générales de vente.